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Termes et conditions

A. Généralités

Le magazine en ligne « Neve Tzedek Properties » (ci-après : « Neve Tzedek Properties ») vous remercie d’avoir choisi d’utiliser le site et espère que son utilisation répondra à vos attentes. Avant de naviguer sur le site, y compris effectuer toute action telle que commenter un article, ouvrir un blog, effectuer un achat ou participer à un jeu ou à une autre activité interactive, vous devez lire les conditions d’utilisation détaillées ci-dessous, ainsi que les conditions d’utilisation spécifiques le cas échéant. Si vous avez une question ou une quelconque incertitude, nous sommes à votre disposition par courrier électronique : office@nzp.co.il. Les conditions d’utilisation sont rédigées au féminin pour des raisons de commodité, mais s’adressent indifféremment aux femmes et aux hommes.

B. Termes et définitions

Les termes énumérés ci-dessous auront dans ces conditions d’utilisation le sens indiqué à côté d’eux, sauf mention expresse contraire :

C. Informations et contenus sur les sites « Neve Tzedek Properties »

  1. Les informations et contenus sur les sites « Neve Tzedek Properties » incluent des contenus originaux publiés pour la première fois sur le site et/ou des contenus provenant de tiers.
  2. La société s’efforce de garantir que les informations sont exactes, bien que des erreurs et des inexactitudes puissent survenir, notamment en raison de dysfonctionnements techniques, d’erreurs humaines et/ou d’actes ou d’omissions de la société et/ou de tiers. Il est clairement stipulé que la société ne sera pas responsable de tout dommage direct ou indirect causé à l’utilisatrice résultant de la confiance accordée aux contenus et informations publiés sur les sites ou de leur utilisation. Sans limiter la généralité de ce qui précède, l’absence de responsabilité concerne des informations telles que : prix, tarifs, cartes, adresses, cours des actions, taux de change, utilisation de moteurs de recherche, annonces, etc.
  3. Il incombe à l’utilisatrice de se référer à d’autres sources d’information avant d’effectuer toute action susceptible de causer un préjudice économique basé sur les contenus.
  4. En outre, le site contient des contenus provenant de tiers, y compris des contenus publicitaires et des liens (liens), des commentaires et des forums (ci-après : « Contenus de tiers »).
  5. La surfeuse déclare par la présente qu’elle sait que la société n’est pas responsable des contenus de tiers, y compris en ce qui concerne les droits d’auteur, la diffamation, l’atteinte à la vie privée et la fiabilité des informations. La responsabilité exclusive incombera aux tiers ou à l’utilisatrice qui en fait usage.

D. Droits d’auteur et propriété intellectuelle

  1. Tous les droits sont réservés à la société. Il est interdit de copier, traduire, transmettre par tout moyen, stocker dans une base de données, publier ou distribuer par tout moyen, toute partie du matériel présenté sur ce site, y compris ses suppléments.
  2. Tous les droits de propriété intellectuelle, y compris les droits d’auteur sur les contenus, la conception du site, et tout logiciel, application, fichier graphique, code informatique, texte, image, jeux, clips vidéo, extraits audio et l’application externe – sont la propriété exclusive de la société, sauf indication contraire expresse.
  3. Il est interdit de copier, distribuer, afficher publiquement ou faire usage des contenus mentionnés ci-dessus sans obtenir le consentement préalable écrit de la société, y compris la copie totale ou partielle ; l’utilisation de marques de commerce ou de logos ; le stockage dans une archive ; la traduction ; la réédition, etc., sauf pour un usage personnel.

E. Publicité

  1. L’utilisatrice accepte que la société inclue des publicités sur les sites « Neve Tzedek Properties », notamment par le biais de bannières publicitaires, d’articles promotionnels ou de toute autre utilisation que la société jugera appropriée, comme des fenêtres pop-up, de la publicité audio, vidéo, etc.
  2. L’utilisatrice accepte par la présente que la société soit en droit d’envoyer de temps à autre du matériel publicitaire aux surfeuses qui ont accepté lors de l’inscription au site et/ou à tout autre moment de recevoir un tel matériel. Pour plus de détails, voir le chapitre XIII des conditions d’utilisation, « Politique de confidentialité de la société ».

F. Perception de paiements

  1. La société fournit les services et les informations sur le site sans percevoir de paiement à ce stade. Cependant, la société se réserve le droit de percevoir des paiements pour tous les services ou une partie d’entre eux, à sa seule discrétion.
  2. Si la société décide de percevoir un paiement comme indiqué au paragraphe F(1) ci-dessus, un avis sera publié sur le site.

G. Informations fournies par les surfeuses

  1. La société permet aux surfeuses de fournir des informations et de publier des contenus, tels que : des articles de blog, des commentaires sur des articles, des forums (ci-après : « Contenus des surfeuses »).
  2. L’utilisatrice s’engage par la présente à ce que les contenus des surfeuses qu’elle soumette soient conformes à la loi, y compris l’absence de diffamation, de calomnie, de violation des droits d’auteur, d’atteinte à la vie privée ou de violation d’une ordonnance de non-publication.
  3. L’utilisatrice s’engage à assumer la responsabilité concernant les contenus des surfeuses qu’elle a fournis, excluant ainsi la responsabilité de la société. De plus, l’utilisatrice s’engage à indemniser la société pour toute réclamation, demande, dommage ou perte qui pourrait résulter du non-respect des conditions d’utilisation et/ou de la violation des dispositions légales et/ou de la demande d’un tiers et/ou d’une publication erronée, y compris les frais juridiques. L’indemnisation sera payée immédiatement sur la première demande de la société, sans préjudice de tout autre recours dont dispose la société conformément à la loi.
  4. En effectuant l’action de fournir les contenus des surfeuses au site, l’utilisatrice déclare explicitement qu’elle détient tous les droits de propriété intellectuelle sur les contenus, et elle autorise, par le simple fait de fournir les contenus à « Neve Tzedek Properties », la société à faire tout usage des contenus, y compris les publier, les supprimer des sites « Neve Tzedek Properties » ou les publier dans tout autre média lié directement ou indirectement à la société.

H. Utilisation des contenus des sites et de l’application externe

Dans le cas où un site externe aux sites « Neve Tzedek Properties » souhaite faire un quelconque usage des contenus tels que définis dans ce règlement, ce site (ci-après : « le site référent ») pourra effectuer des renvois et utiliser les contenus de la manière décrite ci-dessous :

  1. Le site référent est autorisé à utiliser les contenus apparaissant sur le site uniquement via un renvoi, qui comprendra un lien (« lien hypertexte ») vers le contenu complet sur les sites « Neve Tzedek Properties », lorsque le renvoi se fera en utilisant le titre des contenus tel qu’il apparaît sur les sites « Neve Tzedek Properties » et/ou dans l’application externe, comme détaillé ci-dessous, de sorte que lorsque la surfeuse cliquera sur le renvoi, un lien direct sera créé vers le contenu source sur les sites « Neve Tzedek Properties », sans que le site référent ne crée un cadre ou un arrière-plan ou n’ajoute une quelconque addition aux sites « Neve Tzedek Properties » ou n’en retranche un quelconque détail.
  2. Pour éviter tout doute, le renvoi apparaîtra de manière identique à celle où il apparaît dans les contenus sur les sites « Neve Tzedek Properties » auxquels il renvoie, et aucune modification ne sera apportée au renvoi, y compris la correction ou la modification du texte, le changement du code informatique de l’application externe, la modification du contenu ou de la conception de l’application externe ou toute autre modification.
  3. Le site référent indiquera de manière visible à côté du titre qui apparaîtra sur son site la mention « Neve Tzedek Properties », ainsi que le logo de « Neve Tzedek Properties », qui renverront à la page d’accueil du site. Pour éviter tout doute, il est précisé que l’utilisation du nom « Neve Tzedek Properties » ou du logo de « Neve Tzedek Properties » ne confère au site référent aucun droit sur ces marques, à l’exception de l’autorisation de les utiliser à côté du renvoi comme spécifié ci-dessus. Dans le cas de l’utilisation de l’application externe, le site référent la présentera avec le design exact tel qu’il a été reçu lors du téléchargement de l’application externe à partir des sites « Neve Tzedek Properties », y compris les couleurs, la taille, les polices, etc.
  4. Le site référent assumera l’entière et unique responsabilité de tous les contenus publiés dans son cadre, y compris le titre ou l’image qu’il aura pris du site. « Neve Tzedek Properties » ne sera en aucun cas responsable de tout contenu publié sur le site référent. Sans limiter ce qui précède, le site référent ne sera pas autorisé à conserver un titre ou une image du site et les présentera uniquement de la manière spécifiée dans ce règlement.
  5. Le site référent déclare qu’en faisant usage des contenus comme renvoi tel qu’indiqué dans ce règlement et en remplissant ses obligations en vertu de celui-ci, il n’y a pas de violation de tout droit d’auteur, brevet, marque de commerce, secret commercial ou tout autre droit de propriété intellectuelle de tiers, et que les contenus publiés dans le cadre du site référent ne constituent pas de la diffamation, la publication d’obscénités ou toute publication interdite par la loi, et qu’il n’existe aucun empêchement légal ou autre à l’exécution de ses obligations en vertu de ce règlement.
  6. « Neve Tzedek Properties » ne sera en aucun cas responsable des matériels publiés sur le site référent et n’est pas responsable de tout dommage ou changement qui pourrait survenir au site référent, que ce soit en conséquence ou sans rapport avec l’utilisation du renvoi ou de l’application externe.
  7. Sans limiter les dispositions de ce règlement et tout autre recours dont dispose « Neve Tzedek Properties » en vertu de ce règlement ou de la loi, le site référent indemnisera « Neve Tzedek Properties » sur sa première demande, pour tout montant, dépense ou dommage qui pourrait lui être causé, y compris les honoraires d’avocat et les frais juridiques, en raison de toute réclamation, demande ou allégation déposée contre elle concernant les matériels publiés sur le site référent.
  8. « Neve Tzedek Properties » pourra à tout moment, à sa seule discrétion et sans préavis, apporter des modifications à l’application externe, à condition que le contenu du renvoi ou le contenu de l’application externe tel que placé par le site référent ne change pas.
  9. Le site référent s’engage à ne pas transférer, céder ou déléguer aucun de ses droits en vertu de ce règlement. Il est précisé que le site référent ne transférera pas l’application externe à un autre site et l’utilisera uniquement sur le site référent.
  10. La validité de l’approbation de « Neve Tzedek Properties » pour l’utilisation du renvoi tel que défini dans ce règlement est illimitée. Nonobstant ce qui précède, « Neve Tzedek Properties » peut à tout moment, à sa seule discrétion, retirer son approbation pour l’affichage du renvoi, y compris bloquer et empêcher la création du renvoi et sa validité.

I. Pannes et sécurité de l’information

  1. La surfeuse déclare qu’elle est consciente que des circonstances peuvent survenir, qu’elles soient sous le contrôle de la société ou non, y compris des pannes de serveurs, des coupures de courant, des cyberattaques, des erreurs humaines, où des informations peuvent être perdues ou affichées partiellement ou incorrectement, ou la navigation sur le site peut ne pas être possible, ou les détails fournis par elle au site peuvent être volés, et toute autre panne possible.
  2. L’utilisatrice déclare qu’elle est consciente de ce qui est stipulé au paragraphe I(1) ci-dessus, reconnaissant les limitations existantes sur le réseau internet, et s’engage à ne pas poursuivre ou réclamer contre la société ou un tiers pour de tels événements, et elle renonce à toute réclamation, demande ou poursuite de ce type.

J. Modifications du règlement

La société peut, à sa seule discrétion, modifier de temps à autre les dispositions de ce règlement. Si la modification du règlement est importante ou concerne des informations personnelles fournies par la surfeuse, un avis sera publié sur le site « Neve Tzedek Properties ».

K. Prescription

L’utilisatrice du site accepte que toute réclamation ou demande contre la société soit limitée à une période de six mois à compter de la date de sa publication ou de son apparition sur le site, et les parties considèrent cela comme un accord sur le délai de prescription au sens de l’article 19 de la loi sur la prescription, 1958, compte tenu de la nature unique de l’utilisation du site internet. Pour éviter tout doute, cette disposition prévaudra sur toute autre disposition légale.

L. Limitation de responsabilité

Il est précisé que l’utilisatrice décharge par la présente les directeurs de la société, ses employés, ses dirigeants et ses actionnaires de toute responsabilité, et que toute limitation de la responsabilité de « Neve Tzedek Properties » et de ses directeurs s’applique également à la limitation de la responsabilité des dirigeants de la société et/ou de la société mère.

M. Compétence juridictionnelle et droit applicable

La compétence juridictionnelle exclusive pour régler toute affaire et tout différend découlant de l’utilisation des sites est accordée uniquement au tribunal compétent de Tel Aviv. Le droit applicable est le droit israélien.

La surfeuse et/ou l’utilisatrice des sites « Neve Tzedek Properties » et de leurs contenus accepte et confirme qu’elle a lu tout ce qui précède, et que sa simple entrée sur le site et/ou la création du renvoi et/ou l’utilisation des contenus tels qu’indiqués dans ce règlement constitue une acceptation de tout ce qui précède, et l’utilisatrice ou la surfeuse n’aura aucune réclamation, demande ou poursuite contre la société ou quiconque en son nom à ce sujet.

Politique de confidentialité, inscription au site et relation avec les surfeuses

  1. La société peut conditionner l’accès aux sites « Neve Tzedek Properties », en tout ou en partie, à une inscription qui comprendra des détails d’identification des surfeuses et des détails supplémentaires à sa discrétion. Les champs obligatoires seront explicitement indiqués. Si l’utilisatrice ne fournit pas les données dans les champs obligatoires, elle ne pourra pas naviguer sur les sites ou sur certaines parties d’entre eux, comme la société peut le déterminer de temps à autre.
  2. La société peut exiger le renouvellement de l’inscription ou des détails y afférents à sa seule discrétion.
  3. La société peut, à sa seule discrétion, empêcher l’accès aux sites « Neve Tzedek Properties » en cas d’utilisation illégale ou de tout autre abus, de préjudice illégal ou d’inscription fausse ou négligente à un ou plusieurs des sites, sans préjudice de tout autre recours dont dispose la société en vertu de la loi.
  4. Les données fournies par la surfeuse lors de l’inscription ou lors de l’exécution d’autres actions sur le site seront conservées dans la base de données de la société.
  5. La surfeuse a le droit, conformément à la loi, de consulter ses détails enregistrés dans la base de données, de demander la correction de l’inscription ou de demander sa suppression de la base de données. Si vous souhaitez le faire, veuillez contacter « Neve Tzedek Properties » par courrier électronique : office@nzp.co.il.
  6. La société utilise sur ses sites des technologies et des procédures opérationnelles courantes de sécurité de l’information. Toutefois, il n’y a pas de prévention absolue d’une entrée non autorisée dans les bases de données, et la surfeuse renonce par la présente à toute réclamation ou demande contre la société à ce sujet, à condition que la société ait pris des mesures raisonnables pour empêcher l’entrée non autorisée.
  7. La société est autorisée à utiliser la base de données pour les usages suivants, et l’utilisatrice permet à la société d’effectuer les actions suivantes :
    1. Envoyer des courriers électroniques à l’utilisatrice qui incluront des mises à jour concernant le site, l’inscription au site ou d’autres détails pertinents pour la navigation sur le site. La société, à sa seule discrétion, peut également inclure du matériel publicitaire dans ces messages ;
    2. Envoyer des éditions de courrier électronique des contenus du site (newsletter) aux surfeuses qui acceptent de les recevoir. La société, à sa seule discrétion, peut également inclure du matériel publicitaire dans ces messages. L’utilisatrice peut demander à se désinscrire de ce service en envoyant un courrier électronique à l’adresse : office@nzp.co.il ;
    3. Envoyer du matériel publicitaire aux surfeuses qui acceptent de recevoir un tel matériel. L’utilisatrice peut demander à se désinscrire de ce service en envoyant un courrier électronique à l’adresse : office@nzp.co.il ;
    4. Effectuer des recherches statistiques sur les habitudes de navigation et leurs caractéristiques par la société ou par son intermédiaire. Ces études ne comprendront pas les détails personnels de l’utilisatrice ;
    5. Personnaliser les contenus ou les publicités auxquels l’utilisatrice sera exposée lors de la navigation sur le site ;
    6. Permettre à l’utilisatrice d’acheter des produits ou des services, de participer à des jeux ou à d’autres activités interactives ;
    7. Effectuer toute autre utilisation conforme à la loi ou aux accords de l’utilisatrice lors de l’inscription au site, comme la société le jugera approprié.
  8. La société ne fournira pas de détails personnels tels que le nom et l’adresse de domicile de l’utilisatrice à des tiers, sans préjudice de son droit de transférer d’autres détails non personnels tels que les « cookies ».
  9. L’utilisatrice déclare qu’elle sait que lors de l’exécution d’actions liées à l’inscription au site, la société peut « planter » dans son ordinateur des fichiers texte et des logiciels (appelés « cookies »), qui permettent d’identifier l’utilisatrice lors de la navigation sur le site. Si l’utilisatrice souhaite supprimer les « cookies », elle doit se rendre sur le site de la société qui produit le navigateur (Explorer, Firefox ou autres) et suivre les instructions détaillées qui s’y trouvent.
  10. La société exploite occasionnellement des services publicitaires avec des tiers et des sociétés de publicité interactive. L’utilisatrice permet par la présente à la société de transférer les données accumulées à partir des « cookies » à ces sociétés.

Infractions pénales et civiles

Il est interdit aux utilisatrices d’exploiter l’utilisation du site pour effectuer des actions contraires à la loi. Il est interdit d’exploiter l’utilisation du site pour soutenir ou diffuser toute activité liée aux drogues, aux jeux d’argent, à la pornographie, à la prostitution, à la pornographie infantile, au vol, à la distribution de virus informatiques, au piratage de logiciels ou de réseaux informatiques privés, à la violation des autorisations concernant les logiciels, au commerce illégal de cartes de crédit, aux crimes ou autres violations de la loi.

Les utilisatrices du site sont tenues de respecter les lois relatives à la diffamation, à l’écriture, à la présentation ou à la transmission de matériel incendiaire, menaçant, raciste, ou qui utilise un langage obscène ou menaçant. Tout matériel de ce type est interdit.

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